Mentions légales
1. Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise : La Bicycrêpe du Pilat
Responsable : Nathalie Roche de Jerphanion
Adresse : 7 rue de l’Arbuel, 69 420 Condrieu, France
E-mail : labicycrepedupilat@mailo.com
Forme juridique : Entrepreneuse individuelle
Numéro SIRET : 978 547 917 00010
2. Objet du site
Le site La Bicycrêpe du Pilat a pour objectif de fournir des informations sur notre activité de restauration ambulante et les événements organisés. Il ne propose aucune vente en ligne ni transaction commerciale.
3. Hébergement du site
Hébergeur :
Nom : WordPress.com
Propriété de : Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site internet : https://wordpress.com/
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
- Données collectées : Seules les données nécessaires à l’inscription à la newsletter (nom et adresse e-mail) sont collectées.
- Utilisation des données : Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour l’envoi de notre newsletter. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers.
- Durée de conservation : Les données sont conservées tant que l’utilisateur est inscrit à la newsletter.
- Exercice de vos droits : Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en nous contactant à labicycrepedupilat@mailo.com ou en vous désinscrivant via le lien inclus dans chaque newsletter.
6. Cookies
Le site La Bicycrêpe du Pilat n’utilise pas de cookies.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.
La Bicycrêpe du Pilat décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de ce site.
8. Règlement des litiges
En cas de litige, les présentes mentions légales sont soumises au droit français, et tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En tant qu’utilisateur, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.
Dernière mise à jour : 06.12.2024
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